Mentions Légales – Photographe & Vidéaste De Mariage

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : [Votre nom et prénom ou nom commercial]
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle / Société – préciser]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro de téléphone : [Téléphone]
Adresse e-mail : [Email professionnel]

SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
TVA intracommunautaire : [Numéro ou « non applicable, art. 293B du CGI »]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom et prénom].

3. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur – ex : OVH, o2switch, Ionos…]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site, est strictement interdite.

Les photographies et vidéos présentées sur ce site sont des œuvres originales. Toute utilisation sans autorisation pourra faire l’objet de poursuites.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Données personnelles

Les informations éventuellement recueillies via les formulaires de contact sont destinées uniquement à un usage professionnel (prise de contact, devis, échanges commerciaux).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : [email professionnel].

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [date]

C’est fait 🙂
Je t’ai préparé des mentions légales complètes, propres et adaptées à un site professionnel de photographe & vidéaste de mariage, conformes au cadre français (LCEN + RGPD).

👉 Dans le document, il te suffit maintenant de :

• remplacer les éléments entre [crochets] par tes infos réelles
• vérifier ton statut juridique (auto-entrepreneur, EI, société, etc.)
• ajouter ton hébergeur exact (OVH, o2switch, Ionos…)

💡 Astuce de pro :

• Si tu es auto-entrepreneur sans TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » est parfaite.
• Si tu utilises Google Analytics / Meta Pixel, il faudra compléter la partie cookies (je peux te le faire proprement, sans jargon).

Si tu veux, je peux aussi :

• adapter ces mentions à ton nom de domaine précis
• vérifier la cohérence avec ta politique de confidentialité
• ou les simplifier pour un site très minimal (one-page, portfolio)

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